La situation financière de l’Andra est « saine et robuste », d’après un rapport de la Cour des comptes transmis à la presse début juin. La juridiction administrative qui s’assure du bon emploi de l’argent public a examiné le fonctionnement, les activités et les comptes de l’agence sur la période 2018-2024.
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée par la loi en 1991, est un établissement public industriel et commercial chargé de trouver et de mettre en œuvre des solutions de gestion de long terme sûres pour les déchets radioactifs du territoire français. Au nom du principe pollueur-payeur, elle tire plus de 90 % de ses ressources des contributions des producteurs de déchets nucléaires, principalement EDF, Orano et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA).
Bénéficiaire sur l’ensemble de la période, l’Andra est soutenue par l’exploitation des centres de stockage et le crédit impôt recherche. Près des deux tiers de ses ressources sont consacrés au projet Cigéo, de stockage géologique profond de déchets HA (de haute activité) et MAVL (de moyenne activité à vie longue), à la limite de la Haute-Marne et de la Meuse. Une part significative de ses investissements, allant de 60 à 80 %, concerne le laboratoire souterrain situé à Bure, qui joue un rôle crucial dans la conception expérimentale et la garantie de la sûreté du stockage géologique profond.
Le projet Cigéo accuse cependant plus de vingt ans de retard par rapport à l’échéance de 2025, prévue initialement par le législateur pour sa mise en service, « et avance lentement », note la Cour des comptes. Si plusieurs étapes cruciales ont été franchies – le projet a été déclaré d’utilité publique et d’intérêt national, les aménagements préalables ont débuté, et la demande d’autorisation de création a été déposée auprès de l’ASN, sa création ne sera pas autorisée avant 2027.
D’autre part, 280 000 m3 de déchets FAVL (faible activité à vie longue) restent sans solution de stockage. A ce jour, aucune solution opérationnelle n’existe encore pour ces déchets : non acceptés dans les stockages exploités en surface compte tenu de leur activité à vie longue, leur faible activité ne justifie pas un stockage géologique profond dans Cigéo. Le projet de centre sur le site de Soulaines enregistre un retard de plus de trente ans par rapport à l’échéance initialement fixée à 2013 par la loi de 2006, « date qui n’apparait plus ni dans la législation ni dans le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs », souligne la Cour des comptes dans son rapport.
Près de 82 % des déchets radioactifs, dits de très faible activité (TFA) ou de faible ou moyenne activité à vie courte (FMAVC), sont d’ores et déjà stockés dans les centres exploités par l’Andra dans l’Aube. Seuls ceux de type FAVL, MAVL et HA demeurent donc entreposés dans l’attente d’une solution de stockage opérationnelle. A ce titre, le principal défi de l’Andra est de réaliser le projet Cigéo, dans un contexte de politique nucléaire nationale qui a évolué entre volonté de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique en 2015 et annonce de relance d’un programme de construction de centrales EPR2 en 2022.
La rédaction
Image : ©Andra