L’Unicem Occitanie a exprimé son étonnement suite à la décision du tribunal administratif de Toulouse d’arrêter le chantier de l’autoroute A69 (Castres-Toulouse). Cette décision intervient alors que les travaux, commencés il y a deux ans, étaient réalisés aux deux tiers et la mise en service de l’infrastructure était prévue pour la fin de l’année.
Le tribunal a fondé sa décision sur l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), estimant que les bénéfices du projet étaient « très limités ». Il a également jugé que le projet ne pouvait pas déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées. Les dérogations considérées comme illégales étaient la base des autorisations préfectorales ayant permis de lancer les travaux.
Selon l’Unicem, la notion de RIIPM peut mener à des interprétations variables selon les magistrats, créant ainsi une insécurité juridique pour les acteurs économiques, collectivités et entreprises privées. L’Unicem souligne dans un communiqué que « la décision d’arrêter le chantier de l’autoroute A69 à un stade aussi avancé soulève de nombreuses interrogations ».
Selon l’organisation professionnelle, cette décision met en péril des investissements majeurs réalisés par les entreprises du secteur et entraîne des conséquences économiques significatives pour les finances publiques ainsi que pour l’ensemble des acteurs impliqués dans la réalisation de l’ouvrage. Elle appelle à un cadre réglementaire plus clair et sécurisé, permettant de prévenir ce type de blocage, notamment lorsque les travaux sont déjà engagés ou les autorisations mises en œuvre.
La rédaction