Avec l’entrée en vigueur courant septembre d’un texte européen sur les données, le Data Act, l’Union européenne a franchi une étape décisive dans sa stratégie numérique. Elle affirme sa volonté de ne pas laisser les données industrielles et personnelles devenir l’apanage exclusif de quelques acteurs dominants.
Longtemps captées par les fabricants, les données issues des appareils connectés – des voitures aux machines industrielles – deviennent désormais un bien accessible à leurs utilisateurs, particuliers comme entreprises.
L’objectif est double. D’un côté, redonner du pouvoir aux consommateurs qui pourront choisir librement leurs prestataires de maintenance ou développer des usages alternatifs, brisant ainsi l’enfermement technologique imposé par certains constructeurs. De l’autre, ouvrir de nouveaux espaces d’innovation aux petites et moyennes entreprises, qui disposeront de données brutes pour concevoir des services compétitifs dans des secteurs allant de l’agriculture de précision à la mobilité partagée.
Au-delà des promesses de transparence, ce texte s’attaque à deux enjeux de fond :
– la réduction des dépendances aux géants industriels et numériques, grâce à des règles favorisant la portabilité des données et la fluidité dans le cloud ;
– la création d’un marché européen de la donnée, où la circulation de l’information devient un levier de compétitivité et de croissance.
Pour garantir une mise en œuvre effective, la Commission européenne prévoit un accompagnement : service d’assistance juridique, modèles de contrats, règles claires sur la protection des secrets d’affaires.
La rédaction
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