Après trois années de contentieux entre l’Etat et le Groupement des carriers ligériens (GCL), le tribunal administratif d’Orléans a donné raison au syndicat professionnel et à ses huit entreprises indépendantes en annulant la disposition 1F2 du Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2022-2027, « au motif que le Sdage, qui est avant tout un document d’orientations et d’objectifs, n’avait pas à fixer de règles aussi précises et prescriptives ».
La disposition 1F-2 encadrait la règle de réduction de 4 % par an des tonnages de granulats alluvionnaires autorisés, visant à diminuer au fil des années la part de production alluvionnaire au profit des carrières de roche massive pour préserver le lit mineur de la Loire. Instaurée dès le premier Sdage Loire Bretagne de 1996, cette règle de réduction de 4 % a été reconduite de Sdage en Sdage successif, jusqu’au schéma actuel 2022-2027, « sans aucune concertation ni remise en question de la pertinence environnementale du maintien de cette règle », souligne le Groupement des carriers ligériens dans un communiqué, et malgré les nombreuses revendications du syndicat ces dernières années, ce qui l’a amené à contester en justice le dernier Sdage en 2022.
Le GCL mettait en avant pour justifier sa demande la signature d’un protocole dès 1985 avec le département et la préfecture de la Loire, par lequel ses adhérents s’engageaient à ne plus extraire dans le lit mineur de la Loire et à réduire la part de productions alluvionnaires au profit des carrières de roche massive. Un protocole ayant permis, selon le syndicat, de renverser la répartition entre carrières de roche massive et carrières alluvionnaires « dès la fin des années 1980, soit bien avant le premier Sdage Loire Bretagne de 1996. Depuis, la part de tonnages alluvionnaires autorisée dans la Loire ne représente plus que 25 % du tonnage total de prélèvements rocheux autorisés dans le département », contre 75 % avant 1985.
L’Etat n’a pas fait appel de cette décision. Cela signifie que désormais, la règle de réduction ne peut plus être opposée pour l’instruction de nouveaux dossiers.
La rédaction
Image : Carrière dans le lit majeur de la Loire.
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