Adopté en première lecture en octobre 2024 par la chambre haute, le texte sur la transition énergétique de la France initié par un sénateur LR transcrit les objectifs européens de réduction des émissions de GES et acte la relance de la filière nucléaire française. Il avait par la suite été remanié avant d’être finalement rejeté à l’Assemblée nationale en juin, alors qu’une alliance de droite avait fait adopter un moratoire sur les énergies éolienne et solaire mais aussi la réouverture de la centrale de Fessenheim, convainquant la gauche et l’ancienne majorité présidentielle de voter contre l’ensemble du texte.
En commission des affaires économiques, le 1er juillet, les sénateurs ont retravaillé la proposition de loi, supprimant une douzaine d’articles. La plupart des compromis trouvés à l’Assemblée ont été repris : sur la relance du nucléaire, avec la construction de 14 nouveaux réacteurs, mais aussi sur les énergies renouvelables, avec l’objectif de porter, d’ici à 2030, à 58 % la part d’énergie décarbonée de la consommation nationale, contre environ 40 % actuellement.
A l’Assemblée nationale, la gauche, PS compris, avait regretté que les amendements visant à donner des objectifs chiffrés par filière (éolien, hydraulique, solaire…) n’aient pas été retenus, ce que Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, avait justifié par le besoin de « garder la possibilité d’ajuster ces objectifs en fonction de l’évolution des techniques industrielles, (…) des consommations, (…) du marché ».
Le texte a été approuvé par le Sénat le 8 juillet, par 221 voix pour et 24 voix contre. Les sénateurs ont également plaidé pour que le gouvernement attende l’adoption définitive de cette loi pour finaliser sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Un décret attendu pour avant la rentrée alors que la deuxième lecture du texte par les députés est prévue fin septembre, et qu’une commission mixte paritaire devrait se tenir mi-octobre pour mettre d’accord les deux chambres parlementaires.
La rédaction avec l’AFP
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